Textes de référénce

La garantie d’être conforme à vos obligations

Nous construisons nos offres sur la base de vos besoins, tout en nous appuyant sur les textes légaux afin de vous offrir le plus haut niveau de qualité et de fonctionnalités.

Chaque texte sur lequel nous nous reposons est listé ci-dessous, et soigneusement respecté.

Il s’agit de la norme reconnue en France pour mettre en oeuvre un système d’archivage électronique (SAE). C’est la base de toute GED.

Ensemble de textes régissant les conditions d’émission du bulletin de paie électronique

Décret fixant les conditions de fiabilité de la copie numérique et son acceptabilité juridique.

La loi Macron de 2015 instaure et plannifie un nombre important de règles dans les relations commerciales, et notamment dans le domaine de la facturation et de son caractère électronique.