La Facture Electronique

Depuis la loi Macron de 2015, les entreprises de toutes tailles ont de nouvelles obligations en matière de facturation.

Parmi ses obligations, figure l’obligation de fournir des factures électroniques aux administrations et entités publiques avec lesquelles ces entreprises travaillent.

Ce que l’on sait moins, c’est que cette loi prévoit entre autre, la possibilité de communiquer vos factures directement au format électronique avec vos clients privés.

Jusqu’au 31/12/2019

vous ne pouvez pas obliger vos clients à accepter ce format de communication.

A partir du 01/01/2020

Vous ne pourrez refuser à vos clients la fourniture de facture électronique s’il vous le demandent.

L’administration fiscale quant à elle, fixe le cadre qui permet de définir ce qu’est une facture électronique.

En l’occurrence, une facture électronique n’est pas une facture que l’on a imprimé puis numérisée !

Cela ne peut être non plus une facture, simplement générée au format PDF depuis votre logiciel de gestion commerciale.

En effet, l’administration fiscale définie recevable comme étant une facture électronique, un document comportant les éléments d’une facture classique, auxquelles doit pouvoir s’ajouter :


une piste d’audit fiable
ainsi qu’une signature électronique, conforme aux

standards définis par la loi, au format RGS**

Fine fact

La solution qui vous facilite cette entrée dans le monde numérique.
Notre solution repose sur deux modules

Module obligatoire

qui permet de connecter les factures à la sortie de votre logiciel de gestion, identifier le destinataire, apposer la signature RGS** légale, effectuer l’acheminement dans les conditions requises (courrier, e-mail, portail client)

Module optionnel

qui est un espace client à votre image et proposant des fonctionnalités de suivi complémentaire : archivage, conservation des factures de clients, rappel automatique, mise à disposition du grand livre comptable de votre client, conservation d’autres documents (bon de livraison, bon de commande, contrat, courrier…) ainsi qu’une messagerie interne privée qui vous permet de communiquer de manière sécurisée avec votre client, tout en conservant les traces et de ce qui est nécessaire.

Notre solution vous permet par ailleurs de percevoir tous ces bénéfices dès le premier mois d’utilisation !